Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)
L'essentiel
- Investissement en capital de 1 000 à 10 000 € par club pour créer ou développer entreprises
- Soutien d'entreprises à utilité sociale, environnementale ou culturelle avec accompagnement bénévole
- Financement sous forme de participation au capital, compte-courant ou apport avec droit de reprise
Objectif
Les CIGALES sont au carrefour de l'épargne de proximité, de l'épargne éthique et de l'épargne solidaire.
Bénéficiaires
- entreprises d'utilité sociale : création d'emplois, création de postes d'insertion,
- entreprises du secteur environnemental : agriculture (foncier et exploitation) et distribution biologique, énergies renouvelables,
- entreprises culturelles,
- entreprises de commerce équitable,
- etc.
Statuts juridiques éligibles : SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, EARL, GFA (Groupement Foncier Agricole), Associations, Entrepreneurs salariés en CAE ( Coopérative d'Activités et d'Emploi).
Montant
- Financement :
- En pratique de 1 000 € à 10 000 € par Club Cigales, plusieurs Clubs pouvant soutenir un même projet (possibilité de solliciter un complément auprès de la coopérative de capital risque solidaire GARRIGUE www.garrigue.net),
- Participations au capital social de sociétés en création, développement, reprise ou transmission en restant minoritaire en pouvoir :
* à hauteur de la minorité de blocage, soit 33%, pour les entreprises de capitaux (SA, SARL, SAS),
* sans limite pour les entreprises coopératives (SCIC, Coopérative de Consommateurs, ...), où le pouvoir est lié aux personnes et non à l'argent. Pour les SCOP, il est limité à 50 %, car les associés salariés doivent posséder 50 % du capital,
- Apport en compte-courant d'associé (sous réserve de posséder au moins 5 % du capital),
- Apport avec droit de reprise aux associations.
- Accompagnement :
- Mise en relation avec les acteurs locaux d'aide à la création d'entreprise ;
- Accompagnement bénévole des créateurs d'entreprise post-création. La convention établie au moment de l'investissement entre le Club Cigales et les créateurs ou dirigeants, précise le cadre de cet accompagnement et désigne les 2 référents chargés du suivi de l'entreprise.
Conditions
- Les clubs CIGALES ne proposent pas de prêts (sauf apport en compte courant d'associé) et n'apportent pas de cautionnement.
Périmètre géographique
Au niveau de chaque club CIGALES présent sur le territoire — couverture locale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0