Impulsion Transition

L'essentiel

  • Financer conseil stratégique transition numérique et cyber-sécurité
  • Études faisabilité, ingénierie et prestations intellectuelles immatérielles
  • Moderniser outil production, améliorer organisation ou excellence environnementale
Point de vigilance : Micro-entreprises exclues. Minimum 2 000€ investissements éligibles requis. Maximum 1 000€/jour consultant et 4 000€ total aide.

Objectif

  • Favoriser l’accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques ;
  • Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un projet de transition numérique ;
  • Structurer une stratégie pour faire face aux risques de cyber attaques.

Opérations éligibles

Etudes de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations d’ordre règlementaire, récurrentes, ou relevant de la gestion courante de l’entreprise), les prestations intellectuelles et les investissements immatériels, nécessaires à la mise en œuvre de projets, dont numérique et répondant aux priorités régionales en matière :
- D’innovation et de développement économique,
- D’amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants :

  • Modernisation de l’outil de production,
  • Amélioration de l’organisation industrielle,
  • Excellence environnementale,
  • Gestion du facteur humain.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant au moins un établissement en Normandie,
  • inscrites au RNE ;
  • qui emploient moins de 10 personnes,
  • dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros,
  • du secteur du commerce de proximité ou de l'artisanat ;
  • ayant une situation financière saine,
  • à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui
    leur sont applicables,
  • réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers, les activités dont le
    chiffre d’affaires est exclusivement réalisé avec les professionnels sont exclus,
  • démontrant plus de 6 mois de chiffre d’affaires significatif.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-
    entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts,
  • professions libérales, les professions réglementées,
  • entreprises exerçant des activités dans le domaine de la banque, de l’immobilier
    et de l’assurance,
  • entreprises franchisées, en licence, en réseau ou assimilé,
  • activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle.

Conditions

Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 € et le maximum de 4 000 €.

Périmètre géographique

Normandie — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0