Impulsion Proximité - Transmission/Reprise
L'essentiel
- Prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 € pour reprendre une entreprise artisanale ou commerciale
- Financer rachat d'actifs, fonds de commerce ou titres de société à partir de 20 000 €
- Durée 6 ans, représente max 25% du financement total du projet
Objectif
Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de transmission/reprise.
Opérations éligibles
Rachat d’actifs matériels et immatériels, et acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €.
Bénéficiaires
Entreprises :
- de moins de 50 salariés ;
- réalisant moins de 10 millions d’euros de Chiffre d’Affaires ;
- réalisant la majorité de leur Chiffre d’Affaires avec des particuliers ;
- inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels ;
- entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance, sauf dans le
cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels ; - activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.
Montant
Prêt :
- plafonné à 50 000 € ;
- à taux zéro ;
- d’une durée de 6 ans ;
- représentant 25 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie.
Conditions
Une contrepartie bancaire ou apport en fonds propres / quasi fonds propres est obligatoire.
Les bénéficiaires devront :
- Avoir une situation financière saine ;
- Être à jour de leur cotisations ;
- Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.).
Périmètre géographique
Normandie — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0