Impulsion Export Individuel
L'essentiel
- Subvention pour conquête de nouveaux marchés internationaux
- Financement études, déplacements, salons, marketing international
- Renforcement d'équipes avec recrutement CDI/CDD minimum 6 mois
Objectif
- Inciter et faciliter les démarches des entreprises à l’international et à accompagner leur stratégie à long terme.
Opérations éligibles
- Déplacements à l’international et participations à des salons pour deux personnes maximum (hébergements, billets d’avion, frais d’inscription, stands, etc.) ;
- Frais de marketing et communication pour l’international adaptés aux pays ciblés (outils, web, traduction, etc.) ;
- Renforcement des compétences internes (CDI ou CDD durée minimum de 6 mois, alternants en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à partir du Bac+4).
Une attention particulière sera portée sur les projets susceptibles de développer l’emploi en région et/ou de valoriser un savoir-faire régional.
Bénéficiaires
- ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RNE,
- relevant des secteurs :
- de l’industrie,
- des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport),
- des activités manufacturières,
- de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome,
- du commerce de gros.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro- entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts ;
- professions libérales dites règlementées ;
- entités exerçant des activités dans les secteurs de la banque, de l’immobilier et de
l’assurance, les établissements d’enseignement et de santé ; - succursales et franchises mixte.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
- proposer un projet à l’international en cohérence avec une stratégie ;
- assurer le projet prévisionnel décrit dans le dossier et informer l'Agence de Développement de la Normandie de tout changement de stratégie ;
- avoir une situation financière saine ;
- être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables,
- réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale,
- faire preuve de sa capacité à mener à bien son projet de développement à l’international.
Périmètre géographique
Normandie (au moins un établissement requis) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0