Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs
L'essentiel
- Subvention 50% pour aménagement, modernisation et équipement de commerces en centres-bourgs
- Financement de matériel professionnel, enseignes, aménagement et sécurisation de locaux
- Aide réservée aux commerçants privés implantés en centre-bourg, à jour fiscalement
Objectif
- Stimuler la pérenité de l'offre commerciale et de services aux particuliers existante dans les centres-bourgs et le soutien aux nouvelles implantations dans ces mêmes centres-bourgs ;
- Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement, de leur visibilité et de leur outil de travail.
Opérations éligibles
- Projet d'aménagement pour la création d'un commerce ;
- Projet d'aménagement pour la reprise, la pérennisation ou le développement d'un commerce existant ;
- Acquisition de matériel professionnel y compris matériel informatique ;
- Enseignes ;
- Sécurisation du local.
Ne sont pas éligibles :
- Véhicules ;
- Petits équipements et accessoires ;
- Stock de marchandises.
Bénéficiaires
Opérateur commercial privé quelque soit sa forme juridique (commerçant indépendant, auto-entrepreneur, franchisé) :
- à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- propriétaire de son fonds de commerce qu'il exploite directement, soit exploitant un fonds de commerce, dont il n'est pas propriétaire, en location gérance ;
- implanté dans un centre-bourg.
Ne sont pas éligibles :
- associations à but non lucratif ;
- commerçants ambulants et non sédentaires ;
- SCI et professions libérales (hors pharmacie) dites réglementées.
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €.
L'opérateur commercial pourra bénéficier de l'aide de la Communauté de Communes Terres de Bresse une seule fois tous les 5 ans. Une seule demande tous les 5 ans pourra être déposée au nom de la structure juridique porteuse et par établissement dans le cas où cette structure disposerait de plusieurs commerces.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT.
Périmètre géographique
Communauté de Communes Terres de Bresse - centres-bourgs uniquement — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0