FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste
L'essentiel
- Subvention R&D pour transition climatique et neutralité carbone en 2050
- Énergies renouvelables, efficacité énergétique, capture carbone, économie circulaire
- Industrie durable, mobilités bas-carbone, numérique et médecine innovante
Objectif
Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.
Opérations éligibles
Opérations de recherche, d'innovation et de transfert de technologie éligibles concernant les domaines suivants :
- Développer un mix énergétique vers zéro émission carbone :
- Production d'énergie renouvelable ;
- Conversion, stockage, valorisation chimique par réaction voire des produits à valeur énergétique, valorisation biologique, chimie de spécialité, et à terme, les biocarburants ;
- Efficacité et sobriété énergétique ;
- Projets de capture et stockage de carbone en lien avec le développement d'infrastructure sur le territoire ;
- Transformer les process pour une industrie performante, durable et digitale, dans tous les secteurs manufacturiers éligibles à un soutien du FTJ, avec un accent particulier sur la chimie et les industries de la fabrication de produits minéraux non métalliques (notamment le verre) ;
- Economie circulaire, valorisation des déchets et recyclage de friches ;
- Matériaux dans le secteur des bâtiments durables ;
- Développer de nouvelles solutions de mobilités bas-carbone efficientes et sécurisées ;
- Accélérer les synergies et l'innovation au service d'une médecine 5P humaine et animale ;
- Faire de la Normandie un territoire résilient par la maîtrise des risques technologiques, naturels, sanitaires et sociaux ;
- Le numérique comme compétence transversale.
Bénéficiaires
- les entreprises ;
- les collectivités territoriales ;
- les sociétés d’économie mixte ;
- les sociétés publiques locales ;
- les sociétés de projet ;
- les associations en lien avec la R&D ou la diffusion de la culture scientifique ;
- les pôles de compétitivité ainsi que les universités ;
- les établissements d'Enseignement Supérieur Privé d'Intérêt Général (EESPIG) ;
- les établissements publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) ;
- les Groupement d'Intérêt Public (GPI) et Groupements d'Intérêt Economique (GIE), établissements d’enseignement supérieur (EPSCP, EPST, etc.) ;
- les organismes publics de recherche dans le cadre d’une coopération avec une ou plusieurs entreprises, les établissements de santé.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Périmètre géographique
Normandie — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0