FEDER - "Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs"
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 60% des dépenses éligibles pour projets R&D et innovation
- PME et grandes entreprises (en projet collaboratif avec PME)
- Industrie, artisanat production, services technologiques à l'industrie
- De la qualification de l'innovation au prototypage et test d'expérimentation
Objectif
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante.
Opérations éligibles
Projets de R&D et d’innovation stratégiques sous toutes ses formes et quelle qu’en soit la phase de maturité, de la qualification de l’innovation, au premier prototypage ou test d’expérimentation et d’activité : pour leur implantation, leur développement en diversification ou anticiper les mutations.
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne en vigueur ;
- grandes entreprises uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.
Secteurs éligibles : industrie et artisanat de production, services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.
Les start-ups en création (Entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.
Montant
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Conditions
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 € HT.
Périmètre géographique
FEDER - programmes européens (zones spécifiques selon régions) — couverture europeenne
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0