Entrepren@ Innovation - Aide aux études de faisabilité à destination des startups
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 5 000 € pour études de faisabilité et prototypage
- Couvre études de marché, juridique, fiscale et coûts de prototype
- Destinée aux startups innovantes en phase d'amorçage, moins de 3 ans
Objectif
Impulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération dans l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes. L’enjeu est d’être en mesure d’accompagner les projets de start-up de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage.
Ce dispositif est réalisé en complément et en amont du dispositif d’intervention régional d'Occitanie : START’OC PROjet.
Opérations éligibles
- Coûts en lien avec la faisabilité commerciale du projet par le recours à des experts externes (études de marché, études juridique, études fiscales, etc.) ;
- Coûts des instruments et du matériel à la réalisation d’un prototype ;
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence ;
- Coûts des services de conseil et d’appui utilisés exclusivement aux fins du projet ;
- Coûts liés aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle,
Bénéficiaires
- Entreprises innovantes implantées sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées :
* immatriculées depuis 3 ans au maximum,
* qui ont pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non technologique,
* dont le modèle d’affaires présente un risque,
* n’ayant pas encore distribué de bénéfices ;
- Personnes physiques qui portent un projet de création d’entreprise innovante dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement reconnu par la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ;
- Consortiums industriels (convention obligatoire) qui portent un projet d’innovation collaboratif.
Activitées exclues :
- services financiers hormis les Fintech ;
- professions libérales ;
- banques ;
- assurances ;
- sociétés de commerce de détail et de négoce (BtoC) ;
- sociétés de conseil.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- rester sur le territoire communautaire pendant une durée minimale de 3 ans, ou rembourser l'aide ;
- présenter son dossier devant le Comité d’accompagnement partenarial (CAP) ;
- réaliser un investissement d'au moins 2 500 € HT.
Le programme soutenu devra se dérouler sur une durée maximale de 12 mois.
Périmètre géographique
Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0