Entrepren@ Immobilier - Projets stratégiques

L'essentiel

  • Subvention 10% du coût pour acquisition/rénovation/agrandissement de bâtiment
  • Plafond 150 000€ par projet, entreprises industrie/logistique/services
  • Projet stratégique avec impact structurant sur l'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Point de vigilance : Engagement de non-cession du bien pendant 5 ans minimum, sinon risque de remboursement. Aide mobilisable une seule fois tous les 3 ans.

Objectif

Soutenir l’immobilier d’entreprises pour des projets ayant une dimension innovante et un impact structurant et stratégique pour l’ensemble du territoire de l’agglomération : implantation d’un technocentre construction et/ou rénovation et/ou agrandissement d’un site majeur indispensable à la pérennisation de l’activité.

Opérations éligibles

  • Acquisition de bâtiment existant pour éviter la création de friches ;
  • Travaux ;
  • Contrôle technique, la coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles
    uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS),
    l’assurance « dommage ouvrage », les levés topographiques, sondages, branchements ;
  • Honoraires de maîtrise d'œuvre et honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d’appel d’offres dans la limite de 10 % du coût du projet.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles de l’industrie, la logistique, de l’industrie agro-alimentaire, des services aux entreprises et de l’ESS dont le siège social ou un établissement est sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées ou s’y implantant.

Les SCI sont éligibles, à condition que les associés fondateurs soient les mêmes personnes que les dirigeants d’entreprises et que les investissements soient utilisés pour les activités de l’entreprise éligible.

Montant

Subvention représentant 10 % de l’assiette subventionnable avec un plafond d’aide de 150 000 € par projet.

 L'aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • avoir plus de 3 ans d’existence ;
  • être dans une situation financière saine ;
  • être à jour de ses dettes fiscales et sociales ;
  • respecter les règlementations en vigueur pour son activité actuelle (autorisations administratives, normes de sécurité, etc.) ;
  • porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d’emplois ;
  • être située dans les Zones d’activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour les entreprises de l’ESS, l’éligibilité est sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération ;
  • s’engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans.

Périmètre géographique

Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Zones d'activités économiques, ou ensemble du territoire pour ESS) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0