Entrepren@ Commerce - Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les centres-villes
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses pour moderniser locaux commerciaux en centre-ville
- Plafond 10 000€ HT (15 000€ pour accessibilité)
- Investissement minimum 4 000€ requis
Objectif
Soutenir le commerce de proximité dans les centre-villes.
Opérations éligibles
Projets éligibles : projets d’installation de commerces dans les centres-villes visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de la population locale.
Dépenses éligibles :
- Modernisation des locaux d’activité et les équipements professionnels, y compris les véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d’activités commerciales et leur aménagement ;
- Sécurisation les entreprises commerciales, artisanales et de services ;
- Accessibilité à tous les publics ;
- Rénovation des vitrines.
Ne sont pas éligibles :
- simples travaux de réparations ou de rénovations ;
- dépenses d’équipement matériel.
Bénéficiaires
Entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, implantées dans les périmètres FISAC des centres-villes de Tarbes et Lourdes.
Activités éligibles :
- Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles ;
- Commerce de détail en magasin non spécialisé ;
- Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;
- Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ;
- Commerce de détail sur éventaires et marchés ;
- Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
- Restauration ;
- Autres activités de services.
Montant
Aide représentant : 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 10 000 € HT, 15 000 HT pour les travaux liés à l'accessibilité
Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire.
Conditions
Les entreprises devront :
- avoir un chiffre d'affaires de moins de 1 M€ ;
- être situées dans des communes de plus de 10 000 habitants ;
Le montant des investissements devra être compris au minimum de 4 000 €.
Périmètre géographique
Centres-villes de Tarbes et Lourdes (périmètres FISAC) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0