Dispositif "Je m'installe en centre bourg"
L'essentiel
- Subvention forfaitaire loyers pour s'installer en centre-bourg
- Jusqu'à 1 500 € maximum (300 €/mois pendant 5 mois max)
- Créateurs, repreneurs et entreprises existantes éligibles
Objectif
favoriser et soutenir l’installation d’activités économiques au sein des centres-bourgs du territoire.
Opérations éligibles
Loyers mensuels payés par l’établissement demandeur de la demande de subvention, au cours d’une durée maximale de 5 mois.
Bénéficiaires
Créateurs d’une entreprise existante depuis moins de 3 ans ;
- Entreprises existantes ;
- Repreneurs d’une entreprise ;
- Associations employeuses, ayant un caractère économique.
Ne sont pas éligibles :
- entreprise ou association ayant déjà bénéficié du programme d’aide à la création et la reprise d’entreprise de la Communauté de communes Périgord-Limousin ;
- entreprises ou associations décidant de transférer un établissement d’une commune à l’autre, au sein de la Communauté de communes Périgord-Limousin.
Secteurs non éligibles :
- sociétés civiles immobilières ;
- entreprises paramédicales ;
- pharmacies ;
- professions libérales réglementées ;
- commerces de gros ;
- commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2 ;
- commerces de détail non alimentaire de plus de 600 m2 ;
- agences immobilières ;
- agences bancaires ;
- assurances ;
- cotisants solidaires agricoles ;
- entreprises éligibles au dispositif ACP porté par le Pays Périgord Vert ;
- associations issues de l’Economie Sociale et Solidaire non employeuses.
Montant
Subvention sous forme d’aide à la location immobilière. Cette aide financière forfaitaire sera d’un montant maximum total de 1 500 €.
La durée maximale des loyers soutenus financièrement sera de 5 mois au maximum. Chaque mois, le montant maximum du loyer pris en compte sera plafonné à 300 €.
Cette aide ne pourra être accordée qu'une seule fois.
Conditions
L’établissement devra obligatoirement être locataire d’un local d’activité depuis moins de 6 mois ou être un futur locataire dans l’un des périmètres éligibles établis dans l’une des 16 communes éligibles.
La surface du loyer en m2 retenue sera celle dédiée exclusivement à l’activité professionnelle du porteur de projet et non pas celle dédiée à son usage personnel (logement ou autres).
Périmètre géographique
16 communes éligibles de la Communauté de communes Périgord-Limousin — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0