Créa Commerce
L'essentiel
- Subvention pour créer ou reprendre un commerce en centre-ville ou centre-bourg
- Aide pour acquisition/location de local et travaux de rénovation/aménagement
- Montants : 1 500 € création + jusqu'à 3 000 € local + jusqu'à 5 000 € travaux
Objectif
Favoriser l’ouverture de commerce en encourageant financièrement les créateurs à s’installer
dans les centres villes et centres-bourgs du territoire de Haute-Corrèze Communauté.
Opérations éligibles
- Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale :
- Acquisition ou location d’un local professionnel ;
- Réalisation de travaux de rénovation, agencement ou/et aménagement.
Investissements éligibles : investissements liés au rafraichissement du local, travaux d’agencement et d’aménagement liés à l’installation des équipements nécessaires à l’activité.
Bénéficiaires
- Porteurs de projets en phase de création ou de reprise d’entreprises ;
- Entreprises créées depuis moins d'un an ;
- Entreprises hébergées en pépinières qui souhaitent s’installer en centre-ville ou centre-bourg ;
- Entreprises installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg ;
- Associations à but commercial.
Ne sont pas éligibles :
- Activités qui relèvent de l’agriculture et de la pêche,des exploitations forestières (exploitants forestiers, coopératives forestières) ;
- Activités industrielles ;
- Commerce de gros ;
- Professions libérales réglementées ;
- Métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique, autoécole, transport routier de marchandises, location de véhicule, stations de lavage automatique de véhicules)
- Auberges de pays, hôtels aménagés en vue d’accueillir la pratique d’activités de loisirs (randonnée pédestre, équestre, canoë, pêche, golf, etc.) et hébergements touristiques (campings, gîtes, chambres d’hôtes, etc.) ;
- Activité d'hôtellerie ;
- Activités financières et assurances ;
- Agences immobilières ;
- Activités spécialisées scientifiques et techniques : comptable, juristes, avocats, conseil en gestion, architecte, cabinet d’étude hygiène alimentaire, contrôle vétérinaire, certification de produits, service de laboratoire à l’exception des activités de photographie ;
- Activités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centres
d’appel, à l’exception des services d’aménagement paysager ;
- Activités de formation ;
- Activités de la santé tels que les ambulanciers (y compris les pharmaciens, opticiens) et de l’action sociale ;
- Activités saisonnières (sans ouverture permanente au public d’au moins 10 mois dans l’année) ;
- Pompes funèbres.
Montant
Subvention :
- Création ou reprise : 1 500 € ;
- Acquisition ou location d’un local :
* subvention représentant 25 % du montant du loyer ou de la mensualité liée à l’emprunt sur la 1ère année d’activité,
* versée en 2 fois: à l’ouverture du commerce et 6 mois après
* plafonnée à 3 000 € ;
- Réalisation de travaux éligibles :
* subvention représentant 20 % ou 30 % (selon le zonage AFR sur la totalité des travaux réalisés (coût en Hors Taxes),
* plafonnée à 5 000 €.
La subvention liée aux locaux et celle à la réalisation de travaux ne sont pas cumulables.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Périmètre géographique
Haute-Corrèze Communauté (centres-villes et centres-bourgs uniquement) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0