L'essentiel

  • Financement d'études de faisabilité pour créer une entreprise sociale et solidaire
  • Prise en charge du salaire du chargé d'étude pendant 6 à 9 mois
  • Couverture des frais d'études, déplacements et autres dépenses liées au projet
Point de vigilance : La personne en charge d'étude doit obligatoirement avoir un contrat de travail formel pour la durée du projet

Objectif

Soutenir les porteurs de projets individuel ou collectif dans la phase d'étude préalable de leur future entreprise sociale et solidaire.

Opérations éligibles

Co-financement d'études de faisabilité, sur 6 à 9 mois avant une création potentielle d'une nouvelle entreprise ESS et d'innovation sociale.

Le cofinancement permet de prendre en charge le salaire de la ou du chargé(e) d'étude, et d'autres frais (études, déplacements). Il nécessite que la personne bénéficie d'un contrat de travail sur la durée de l'étude.

Bénéficiaires

Tout porteur de projet souhaitant créer une nouvelle entreprise solidaire.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0