subvention Création & Reprise

Bourse d'émergence SCOP / SCIC

L'essentiel

  • Subvention pour créer ou reprendre une entreprise en statut coopératif (SCOP/SCIC)
  • 3 000 € par associé-salarié en création, 5 000 € en reprise/transmission
  • Destinée aux porteurs de projet (salariés, demandeurs d'emploi, étudiants…)
Point de vigilance : L'aide est limitée à l'apport personnel du salarié-associé et nécessite au minimum 2 bénéficiaires avec 1/3 des salariés engagés

Objectif

Favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

Opérations éligibles

 Création de SCOP et de SCIC.

Bénéficiaires

Personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.

Montant

Bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié.

Son montant est de :
  • 3 000 € pour la création ou la transformation pour de futures coopératives ;
  • 5 000 € pour la transmission ou la reprise d'une entreprise.
    Il est  limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé.

L’aide régionale  individuelle  est évaluée au  cas  par  cas  en  fonction  de  la  mise  au  capital  de chaque  salarié-associé,  au  regard  du  capital  minimum  requis  en  fonction  du  statut  juridique choisi pour la future société coopérative (SA, SAS, SARL).

Conditions

L’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société, les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux.

La bourse devra produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.

Périmètre géographique

À définir selon la région (aide régionale) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0