L'essentiel

  • Subvention 25% des dépenses éligibles, max 25 000€ pour création ou reprise
  • Finance matériel, équipements, travaux, acquisition murs et véhicules professionnels
  • Entreprise < 50 salariés, CA < 10M€, implantée sur Bazadais
Point de vigilance : Investissements obligatoires dans les 12 mois après attribution. Délai de 3 ans minimum entre deux aides du Bazadais.

Objectif

Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la communauté de communes du Bazadais.

Opérations éligibles

- Création :

  • matériel de production ;
  • équipements ;
  • travaux d’aménagements ;
  • acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural ;
  • acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

 

- Reprise :

  • travaux d’aménagements ;
  • acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural ;
  • acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise),
  • ayant leur siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais ;
  • ayant un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros ;
  • exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal.

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto entreprises n’exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal ;
  • professions libérales ;
  • pharmacies ;
  • agences immobilières et de service de location saisonnière ;
  • activités de services financiers ;
  • activités franchisées sans autonomie de gestion ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • entreprises du secteur du négoce de détail et de gros ;
  • commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 mètres carrés ;
  • entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais. Une durée de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et la nouvelle.

Montant

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Conditions

Les investissements devront être réalisés dans la première année suivant l'attribution de l'aide.

Périmètre géographique

Communauté de communes du Bazadais — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0