prêt Création & Reprise

Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service

L'essentiel

  • Prêt à taux zéro de 2 000 à 20 000 € pour créer ou reprendre une TPE artisanale, commerciale ou de service
  • Finance l'achat de machines, matériel roulant, mise aux normes et investissements environnementaux
  • Remboursement étalé sur 2 à 6 ans sans garantie ni caution requise
Point de vigilance : L'effectif maximal autorisé est 10 ETP en création, mais 20 ETP seulement en reprise. Le matériel d'occasion doit n'avoir jamais reçu d'aide publique.

Objectif

Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.

 

Opérations éligibles

  • Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ;
  • Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires ;
  • Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
  • Travaux en lien avec la production et la mise aux normes ;
  • Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ;
  • Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.

Bénéficiaires

Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services :
- inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée
- dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise (20 ETP).

Montant

L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution :
- de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise, - remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.

Périmètre géographique

Franche-Comté — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type prêt
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0