subvention Innovation & R&D

Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles - Recours au conseil extérieur

L'essentiel

  • Financer du conseil externe pour améliorer stratégie, qualité, commercial et gestion
  • 70% des frais jusqu'à 3 800€ (courte durée <5j) ou 50% jusqu'à 15 000€ (longue durée ≥5j)
  • Entreprises culturelles reconnues : spectacle vivant, arts visuels, livre, enseignements artistiques
Point de vigilance : Plafond cumulé de 200 000€ sur 3 exercices (règle de minimis européenne). Dépenses en espèces non éligibles, expert doit être du secteur marchand sauf exception.

Objectif

Inciter les entreprises culturelles à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l’éloignement ou du coût que représentent ces ressources.

Opérations éligibles

Recours   à des prestations externes, sous forme de conseils, qui permette à l'entreprise de disposer d'une meilleure connaissance de son environnement interne et externe, afin de consolider et d'augmenter son activité.
Thèmes éligibles pour les prestations :
- stratégie,
- qualité,
- commercial,
- gestion des ressources humaines,
- évolution de produits,
- organisation et suivi de la gestion, analyse et gestion financière,
- introduction de nouvelles technologies.

Dépenses éligibles : frais d'études et de diagnostics menés par un consultant du secteur marchand. Les interventions d’organismes publics, syndicats professionnels ou structures comparables peuvent être retenus, à titre exceptionnel, lorsqu’il n’existe pas régionalement une offre permettant de traiter le problème posé.

Dépenses inéligibles :
- Services bancaires et assimilés,
- Redevances, impôts et taxes,
- Charges financières,
- Charges exceptionnelles,
- Charges aux amortissements et provisions,
- Toutes dépenses payées en espèce.

Bénéficiaires

Entreprises (au sens communautaire) : - régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion, - en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations  fiscales et sociales.   Secteurs concernés : - entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique ; - entreprises de la filière arts visuels ( hors cinéma et audiovisuel) ; - entreprises de la filière livre ; - cafés culture ; - entreprises de la filière enseignements artistiques.

Montant

- Aide au conseil de courte durée (inférieur à 5 jours). Cette intervention de courte durée
pourra éventuellement être complétée par une intervention  longue : subvention représentant 70 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 3 800 € ;   - Aide au conseil de longue durée (supérieure ou égale à 5 jours) : subvention représentant 50
% du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 15 000 €.   Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Le recours à une expertise extérieure doit répondre à un besoin spécifique exprimé par l'entreprise et amener un résultat concret pouvant être évalué.

Périmètre géographique

La Réunion — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0