Aides aux entreprises locales
L'essentiel
- Subvention pour implanter, créer ou reprendre une entreprise sur Quercy-Bouriane
- De 2 000€ à 5 000€ selon le type de projet et la localisation
- Financement possible de matériel productif, travaux et honoraires d'études
Objectif
Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.
Opérations éligibles
PROJETS ELIGIBLES :
- Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane ;
- Création d’entreprises ;
- Transmission – reprise d’entreprise ;
- Développement d’entreprises.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Equipement productif ou lié directement à l’activité principale de l’entreprise ;
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
- Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- auto-construction ;
- simples travaux de réparations ou de rénovations partielles ;
- travaux de reconstruction après sinistre.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.
Sont exclus :
- autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;
- commerces ;
- professions libérales ;
- entreprises agricoles ;
- SCI.
Montant
- Implantation d’entreprises : subvention de 5 000 € ;
- Création d’entreprises : subvention de 2 000 € ;
- Transmission – reprise d’entreprise : subvention de 2 000 € ;
- Développement d’entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d’activité et 5 000 € en zone d’activité.
La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché.
Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans.
Conditions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide ;
- ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique ;
- maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l’aide.
Périmètre géographique
Communauté de Communes Quercy-Bouriane — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0