Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)
L'essentiel
- Subvention pour créer ou développer une structure de l'économie sociale et solidaire
- Jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, plafonné à 56 000 €
- Bonification de 5 % possible pour zones prioritaires, innovation sociale ou public exclu
Objectif
Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.
Opérations éligibles
Projets de création et de développement.
Bénéficiaires
Structures de l'ESS.
Montant
Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible), plafonné à 56 000 €.
Une bonification de 5 % peut être accordée si l’activité répond à certains critères (non cumulable par critère) :
- Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :
- Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ;
- La Côte sous le vent ;
- Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ;
- Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre ;
- Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) ;
- Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment) ;
- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette.
Conditions
Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.
Périmètre géographique
Guadeloupe (îles du sud, côte sous le vent, nord grande-terre, zones de montagne, villes d'Art et d'Histoire) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0