Aide Régionale au Démarrage et au Développement d'Activités (ARDDA)

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 10 000 € pour créer ou développer une TPE
  • Financer matériel, équipement, loyers et licences d'exploitation
  • Réservée aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux
Point de vigilance : Obligation de maintenir l'activité 3 ans minimum dans la région, sinon récupération possible de l'aide

Objectif

Soutenir les projets de création et de développement de très petites entreprises portés par les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de contrats précaires, les bénéficiaires de minima sociaux.

Opérations éligibles

Acquisition de matériel d’équipement et de production, de loyers et de licences d’exploitation. 

Bénéficiaires

Entreprises en création et en développement de moins de 5 salariés.

Activités éligibles :
- commerce,
- artisanat,
- tourisme (activités liées à l’animation ou aux loisirs),
- services (hors professions libérales).

Ne sont pas éligibles :
- entreprises actives dans le secteur agricole, de la pêche et de l’aquaculture,
- activités liées à l’exportation et au transport de marchandises.

Montant

Subvention plafonnée à 10 000 €, calculée en fonction du montant total des investissements (ne dépassant pas 25 000 € HT) envisagés par l’entreprise.

Conditions

Le bénéficiaire devra :

- maintenir son activité pendant au moins trois ans dans la région ;
- se soumettre à tout contrôle administratif et financier sur pièces et/ou sur place effectué par le service dument habilité du conseil régional ;
- déclarer sur l’honneur, lors de sa demande d’aide, les différentes aides publiques reçues au cours des trois dernières années.

Périmètre géographique

Région non précisée dans le texte (à déterminer selon votre région) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 22 heures · Analyse IA : il y a 22 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0