Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces
L'essentiel
- Subvention pour rénover devanture commerciale et enseigne (menuiseries, vitrerie, ravalement, etc.)
- Aide pour accessibilité PMR : rampes, décaissement, interphones, contraste visuel
- Jusqu'à 50 000 € : 25% devanture ou 30% accessibilité (+ 5% bonus immeuble global)
Objectif
Inciter les commerçants à réaliser des travaux afin d’améliorer l’aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.) et la mise en accessibilité (rampe amovible, décaissement intérieur, etc.).
Opérations éligibles
Travaux pour la devanture commerciale :
- Menuiseries (fourniture et pose) : remplacement, rénovation ;
- Vitrerie (fourniture et pose) ;
- Rénovation des façades en bois sculpté ;
- Ravalement ;
- Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage et
d’encadrement ; - Enseigne : dépose, pose et fourniture (plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non) ;
- Store banne (fourniture et pose) ;
- Grille anti effraction et son coffre (fourniture et pose) ;
- Volet roulant (le coffre doit être non visible depuis le domaine public) ;
- Effacement des réseaux (canalisations, câbles et boîtiers techniques apparents sur façade) ;
- Dispositif d’éclairage extérieur (si l’installation est réalisée dans une démarche d’économie
d’énergie, cette démarche devra apparaitre dans le devis) ; - Dispositif anti pigeon.
Travaux de mise en accessibilité pour l’accès au commerce (temporaire ou pérenne) :
- Rampe amovible ou tiroir ;
- Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur le domaine public ;
- Décaissement intérieur pour rampe ;
- Rampe bétonnée sur domaine privé ;
- Sonnette / carillon d’appel ;
- Interphone / visiophone dans le cadre d’une entrée secondaire pour les PMR ;
- Contraste visuel pour les parties vitrées.
Bénéficiaires
Commerçants :
- immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- occupant un local dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
- ayant eu l’accord de son bailleur (si différent du commerçant) ;
- situés dans les centres-villes et les centres-bourgs.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales (hors pharmacie) ;
- activités de services tels que les banques, les cabinets d’assurances, les agences
immobilières, les agences d’intérim et toutes activités de services paramédicales ; - succursales ;
- commerçants ayant déjà obtenu une aide de la CARENE pour la rénovation d’un même
local commercial (bail) ; - bailleurs (si différents du commerçant).
Montant
Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :
- 25 % du montant des travaux hors taxe (HT) pour les travaux de devantures commerciales,
- 30 % du montant des travaux HT pour les travaux de mise en accessibilité du commerce aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Dans le cas où un immeuble est rénové dans sa globalité (aide accordée par le service Habitat de la CARENE), un bonus de 5 % de subvention peut être attribué. L’enjeu est de valoriser le patrimoine et d’obtenir une réhabilitation globale cohérente entre le rez-de-chaussée et le(s) étage(s) de l’immeuble.
Conditions
Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.
Périmètre géographique
Centres-villes et centres-bourgs (zone géographique définie par la collectivité locale) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0