Aide levier LEADER
L'essentiel
- Complément de financement pour projets innovants LEADER validés par le GAL
- Subvention jusqu'à 5 000€ (10% max du coût total éligible)
- Ouvert aux PME, agriculteurs, particuliers inscrits SIRENE
Objectif
Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, dans le cadre du programme LEADER, afin d’assurer le cofinancement public demandé
Opérations éligibles
Projets innovants s’inscrivant dans la stratégie d’un GAL, contribuant au développement territorial, validés par le GAL et ne contrevenant pas aux orientations de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
Bénéficiaires
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ;
- Entreprises et leurs groupements : micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire et nationale (c’est-à-dire catégorie constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre annuel n’excède pas 50 millions d’euros) ;
- Agriculteurs et entreprises agricoles.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- pharmacies ;
- agences immobilières bancaires et d’assurance.
Montant
Subvention représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €.
Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les bénéficiaires devront être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Le montant minimum des dépenses éligibles est de 3 000 € HT.
Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA.
Périmètre géographique
Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0