Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Soutenir les contrats d'apprentissage la première année.

Cette aide est mobilisable pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027.

Première année de contrat d'apprentissage pour :

• pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4 (uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus) ; 
• la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5 ;
• la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7.

Sont concernés les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027.

Employeurs de droit privé.

Le bénéfice de l'aide est soumis à la transmission du contrat par l'employeur à l'Opco (au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat) et au dépôt du contrat par l'Opco auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle.

Les entreprises d'au moins 250 salariés doivent justifier d'un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat d'apprentissage (pourcentage apprécié selon certaines modalités déterminées par le décret). Ces entreprises doivent transmettre leur engagement de respect de l'obligation à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans les 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

• Consulter le Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis sur le site de Legifrance.
• Consulter le communiqué de presse du 9 mars 2026 "Publication du décret de renouvellement de l'aide aux employeurs d'apprentis" sur le site du Ministère du Travail et des Solidarités.