Aide en matière d'investissement immobilier

• Aider à la construction, l'extension ou/et la réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire destinés à l'entreprise ou afin de les mettre à la disposition d'une entreprise par location, crédit-bail immobilier ou vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
• Soutenir notamment l’installation d’équipements photovoltaïques.

Travaux de construction, d'extension, de réhabilitation et d'aménagement de locaux ;

• Dépenses liées aux travaux immobiliers : voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs dans une limite, pour ces aménagements, de 10 % de la dépense éligible ;
• Honoraires d'architecte, frais de contrôle technique et assurances dommage-ouvrage ;
• Dépenses liées au photovoltaïque : panneaux, ombrières, unité de stockage de l’énergie, réseaux (ces dépenses ne seront éligibles qu’en complément de celles liées au bâtiment).

N'est pas éligible : acquisition de bâtiments existants, sauf cas exceptionnel après décision circonstanciée de la Commission permanente du Conseil départemental.

Entreprises à statut sociétaire, sociétés de crédit-bail immobilier, sociétés de portage immobilier et sociétés d'économie mixte (hors opération en tant que promoteur), ayant un effectif de 250 salariés maximum.

Secteurs éligibles :

• artisanat de production ;
• industrie (hors bâtiment et travaux publics) ;
• transport routier de marchandises de proximité et interurbain (codes APE 49.41 A et B) ;
• tertiaire industriel et de recherche, services aux entreprises (activité tournée à plus de 50% vers les entreprises).

Zone couverte par un Conseil départemental — couverture departementale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la présentation du soutien à l'immobilier d'entreprise sur le site du département de la Mayenne.