Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn
L'essentiel
- Subvention pour installation commerce/artisanat en centres-bourgs
- 2 000 € à 3 000 € selon taille de la commune d'implantation
- Créateurs, repreneurs ou délocalisation avec vitrine et vente directe BtoC
Objectif
Accompagner en moyens financiers et humains les installations d’entreprises dont l’activité est liée au secteur du commerce et de l’artisanat et à favoriser ainsi le maintien et la création d’emplois sur le territoire.
Opérations éligibles
Installation d'une activité.
Bénéficiaires
Entrepreneur :
- situé en centres-bourg ;
- quel que soit le statut juridique de son entreprise ;
- qu’il soit créateur, repreneur ou qui délocalise son activité en Centre Tarn ;
- qui dispose d’une vitrine ;
- qui s’inscrit exclusivement dans un processus de vente directe (de produits et/ou de services) en BtoC (business to consumer : relation de l’entreprise directement avec le consommateur final).
Montant
Subvention plafonnée à :
- 2 000 € pour une implantation sur une commune de plus de 3 000 habitants ;
- 3 000 € pour une implantation sur une commune de moins de 3 000 habitants.
Conditions
Les entreprises d’ores et déjà créées ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligaons fiscales et sociales.
La demande d'aide devra être effectuée dans les 6 mois suivant l'installation.
Périmètre géographique
Département du Tarn - Centre Tarn — couverture departementale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0