Aide en faveur des enseignes
L'essentiel
- Subvention pour rénover et améliorer l'enseigne de votre magasin
- Couvre 50% des dépenses, plafonné à 300€ maximum
- Renforce l'attractivité commerciale de votre commune
Objectif
Favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn.
Opérations éligibles
Rénovation et amélioration de l'enseigne.
Bénéficiaires
Commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés remplissant les conditions suivantes :
- ayant un établissement immatriculé ou un projet d’établissement sur l’une des communes membres de la Communauté de communes et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € ;
- disposant d’un point de vente avec vitrine et justifiant d'une inscription au registre du
commerce et /ou au répertoire des métiers ; - n’étant pas en difficulté au sens de la réglementation européenne et étant à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- ayant obtenu auprès de la Préfecture l'autorisation de poser une enseigne ;
- n'ayant pas déjà bénéficié de financement public sur ce projet.
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €.
Périmètre géographique
Communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0