Aide aux TPE
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 15 000 € pour investissements immobiliers des TPE
- Couvre création, reprise, développement ou montée en gamme
- Couverture 20% des dépenses HT, minimum 30 000 € de travaux requis
Objectif
Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.
Opérations éligibles
Investissements immobiliers concernernant :
- création d’entreprise ;
- reprise d’entreprise ;
- projets de développement ;
- montées en gamme.
Est exclu l’achat des murs seuls sans réalisation de travaux, sauf si ces investissements
s’inscrivent dans :
- un développement réel d’activité ;
- un projet de transmission/reprise de l’entreprise ;
- un projet de création d’entreprise.
Bénéficiaires
TPE jusqu’à 5 salariés (en comptant le chef d’entreprise, qu’il soit salarié ou pas), ayant une activité principale de :
- Production / construction ;
- Transformation ;
- Réparation ;
- Prestation de service.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- services financiers, banques, assurances ;
- agriculture ;
- pêche ;
- associations ;
- locataires (exceptés ceux éligibles au dispositif PLCA)
Montant
Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet.
Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette subvention ne peut représenter une nouvelle demande d’aide avant l’expiration d’un délai de trois ans.
Conditions
Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 30 000 € HT.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0