Aide aux terrasses
L'essentiel
- Subvention 25% des travaux de rénovation de terrasse, plafonnée à 1 500 €
- Bonus 5% si label développement durable (PFSC, NF Environnement, ISO 14001)
- Dépenses éligibles entre 1 000 et 6 000 € HT
Objectif
Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et harmoniser les installations.
Opérations éligibles
Rénnovation de terrasses.
Bénéficiaires
Bars et bars-restaurants :
- inscrits au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds ;
- à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;
- dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
- dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité de pilotage).
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies et les professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (sauf les hôtels-restaurants) ;
- emplacements destinés à accueillir les campeurs ;
- créateurs d’un nouveau point de vente ;
- commerces non-sédentaires.
Montant
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.
Un supplément d’aide de 5% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label développement durable (PFSC, NF Environnement, certification ISO 14 001, etc.).
Conditions
Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 6 000 €.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0