Aide aux services numériques
L'essentiel
- Financer développement services numériques pour filière du livre
- Production éditoriale, structuration contenu, diffusion œuvres littéraires
- Subvention ou prêt jusqu'à 50% des dépenses éligibles (minimum 10 000€)
Objectif
- 7 mai 2026 ;
- 11 septembre 2026.
Opérations éligibles
- Projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques : projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration de livres numériques (formats numériques, standards, DRM, accessibilité, métadonnées, DATA, IA, distribution numérique, etc.) ;
- Projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires : projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la diffusion, de l’observation comme de la valorisation des œuvres littéraires (sites de vente en ligne de livres, de recommandation, promotion, etc.).
Dépenses éligibles :
- frais de conception, de programmation, de développement et de production ;
- frais de tests et de débogage.
Bénéficiaires
Personnes morales :
- sous forme de structure, quelle que soit sa forme juridique ;
- ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.
Montant
Aide sous la forme d'une subvention ou d'un prêt :
- représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ;
- de 10 000 € minimum.
Conditions
Conditions pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques :
- ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;
- pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.
Conditions pour les projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires :
- ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;
- concerner un nombre significatif d’ouvrages ;
- pour les projets dans le domaine dématérialisé de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0