Aide aux projets immobiliers d'entreprise
L'essentiel
- Subvention acquisition, construction ou extension immobilière pour TPE/PME
- 20% dépenses TPE, 10% PME, plafonné 40 000€ + bonifications
- Investissement minimum 200 000€ TPE, 400 000€ PME requis
Objectif
Accompagner le développement des PME.
Opérations éligibles
Acquisition, construction ou extension.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficutlé ;
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m2.
Bénéficiaires
TPE et PME immatriculées au RNE.
Montant
Subvention plafonnée à 40 000 € représentant :
- 20 % des dépenses éligibles pour les TPE ;
- 10 % des dépenses éligibles pour les PME.
Bonification si
- création d'une nouvelle activité : 10 000 € ;
- entreprise innovante : 10 000 € ;
- réhabilitation d'une friche : 20 000 €.
Conditions
L'investissement minimum sera de :
- 200 000 € pour les TPE ;
- 400 000 pour les PME.
L'entreprise devra remplir au moins une des conditions suivantes :
- avoir un projet de développement créateur d'au moins 5 emplois sur 3 ans ;
- créer une nouvelle activité ;
- être innovante ;
- avoir un projet immobilier portant sur la réhabilitation d'une friche.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0