Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses pour rénover/construire établissements touristiques classés 3*+
- Travaux d'efficacité énergétique, aménagement intérieur/extérieur, honoraires maîtrise d'œuvre
- PME touristiques adhérentes office tourisme engagées transition environnementale
Objectif
- Favoriser la montée en gamme de l'offre touristique du territoire ;
- Accompagner les transitions environnementales et sociétales du secteur du tourisme.
Opérations éligibles
- Travaux de construction de bâtiments ;
- Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants ;
- Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux ;
- Travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau, etc.) ;
- Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements, etc.) ;
- Honoraires de maitrise d’œuvre.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants :
- Etablissements hôteliers classés 3* et plus après travaux ;
- Autres hébergements touristiques classés 3* ou plus après travaux : campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme, auberges collectives ;
- Hébergements touristiques atypiques ne bénéficiant pas de classements mais engagés dans une démarche de qualité reconnue ou labelisés (Clef Verte, Écolabel européen, etc.) ;
- Activités des sites de visites, de loisirs et de pleine nature à dimension touristique.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises non sédentaires ;
- micro-entrepreneurs ;
- professions libérales ;
- établissements intégrés sous forme de filiales dans une chaine d’hébergement.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions
L'entreprise devra :
- être intégrée dans l’écosystème touristique local et adhèrer à l’office de tourisme intercommunal ;
- réaliser un diagnostic de transition hydrique et indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet ;
- mettre en place des actions en faveur de la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets ;
- avoir recours à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie ;
- privilégier les matériaux biosourcés ;
- favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne ;
- réaliser des investissements compris entre 50 000 et 250 000 € HT.
Périmètre géographique
Département de la Haute-Vienne — couverture departementale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0