Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles

L'essentiel

  • Subvention 20% des dépenses pour rénovation/construction immobilière industrielle
  • Investissement entre 100 000 et 500 000 € en bâtiments, travaux, efficacité énergétique
  • PME >5 salariés dans filières technologiques ou activités industrielles du territoire
Point de vigilance : Obligation de créer 1 emploi en 3 ans (10 pour logistique/commerce), sinon aide non validée. Diagnostic hydrique et actions déchets/énergies renouvelables obligatoires dès le départ.

Objectif

  • Soutenir le tissu industriel et les entreprises relevant des filières d’excellence du territoire ;
  • Accompagner les industriels dans leurs efforts de modernisation vertueux ;
  • Contribuer à la qualification et au verdissement des zones d’activités et du parc immobilier d’entreprise.

Opérations éligibles

  • Acquisition de bâtiments inoccupés ou vacants couplée à la réalisation de travaux de réhabilitation ;
  • Travaux de construction de bâtiments ;
  • Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants ;
  • Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, etc.) ;
  • Travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau, etc.) ;
  • Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements, etc.) ;
  • Honoraires de maitrise d’œuvre.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur ayant un effectif supérieur à 5 salariés et propriétaires d’un local d’activité.

Activités éligibles :

  • Activités industrielles ;
  • Activités relevant des filières technologiques d’excellence : céramiques et traitement de surface, électronique, hyperfréquences et photonique, eau et environnement, santé et autonomie, viandes durables et agroalimentaire, numérique et cybersécurité ;
  • Activités de commerce de gros, de construction et de logistique dès lors que le projet immobilier répond à un besoin exprimé du territoire et a un impact majeur en termes d’emploi.

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • réaliser un (pré)diagnostic de transition hydrique et indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet ;
  • mettre en place des actions en faveur de la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets ;
  • avoir recours à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie ;
  • privilégier les matériaux bio-sourcés ;
  • créer à minima 1 emploi dans un délai de 3 ans, sauf pour les projets logistiques, de commerce de gros et de construction qui doivent créer ou pérenniser au moins 10 emplois ;
  • favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne ;
  • réaliser des investissements entre 100 000 et 500 000 €.

Périmètre géographique

Département de la Haute-Vienne — couverture departementale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0