Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 20 000 € pour rénovation/construction locaux commerciaux
  • Travaux d'aménagement, efficacité énergétique, mise aux normes accessibilité
  • Destinée aux TPE commerçants et artisans en centralités ou quartiers prioritaires
Point de vigilance : Investissement minimum 8 000 € HT requis ; subvention plafonnée à 20% des dépenses ; zones géographiques très restrictives (centralités première/deuxième couronne, QPV ou Limoges uniquement)

Objectif

  • Fortifier le tissu commercial et artisanal ;
  • Renforcer le commerce dans les centralités commerciales et lutter contre la vacance ;
  • Développer le commerce de proximité et les services essentiels à la population dans les communes sous dotées ;
  • Accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation.

Opérations éligibles

  • Travaux de construction de bâtiments ;
  • Acquisitions de locaux commerciaux vacants couplées à la réalisation de travaux de réhabilitation ;
  • Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants ;
  • Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, la création d’une surface vitrée, etc.) ;
  • Travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation ; matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production d’eau, etc.) ;
  • Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, assurance « dommage ouvrage », relevés topographiques, sondages, branchements, etc.) ;
  • Honoraires de maîtrise d’œuvre.

Bénéficiaires

TPE exploitantes ou propriétaires d’un espace commercial inférieur à 500 m² situées dans les territoires suivants :

  • Centralités des communes de première et deuxième couronne (hors centres commerciaux, zones commerciales et commerces isolés) ;
  • Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville ;
  • Opération de Revitalisation du Territoire de Limoges.

 

Activités éligibles :

  • Commerces de détail (hors station-service et réparation automobile et commerce non sédentaire) ;
  • Industries alimentaires, de fabrication de boisson ou de fabrication de textiles adossées à un espace de vente aux particuliers sur site ;
  • Services à la personne ;
  • Activités de restauration non franchisées bénéficiant d’une reconnaissance de qualité (Maître restaurateur, restaurateur de qualité, MOF, Guide Michelin).

Montant

Subvention d'un montant maximum de 20 000 €, représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions

Les investissements devront être compris entre 8 000 et 100 000 € HT.

Périmètre géographique

Centralités communes première/deuxième couronne, Quartiers Prioritaires Politique Ville, Opération Revitalisation Territoire Limoges — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0