Aide aux projets d’hébergements touristiques
L'essentiel
- Financer création, extension ou modernisation d'hébergements touristiques
- Travaux thermiques, énergétiques et écoresponsables éligibles
- Subventions plafonnées selon type travaux (6k à 100k euros)
Objectif
Développer de nouveaux produits et de nouvelles offres d’hébergements touristiques.
Opérations éligibles
- Etude de définition pour la création ou l’extension d’un hébergement ou de travaux ;
- Travaux pour la création, la modernisation ou l’extension d’un hébergement ;
- Travaux d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments ;
- Travaux relatifs à une démarche écoresponsable.
Bénéficiaires
TPE/PME quel que soit son statut hors micro-entreprise, SCI, association, fondation, coopératives (SCIC, SCOP), collectivité et établissement public.
Etablissements éligibles :
- Hôtel, hôtel-restaurant, établissement de plein air (camping, parc résidentiel de loisirs) classés, hors établissement appartenant à une chaîne intégrée ou un groupe propriétaire-exploitant de plus de 5 établissements ;
- Établissement appartenant au secteur du tourisme social et solidaire, classé ou déclaré au titre de la jeunesse, sports et éducation.
Montant
- Étude de définition de projet préalable à une demande d’investissement : subvention, plafonnée à 6 000 € (soit 5 jours à 1 200 € HT, avec un cahier des charges de l’étude arrêté en accord avec la Région, et une mission réalisée par un cabinet d’études spécialisé ;
- Travaux structurels des bâtiments : subvention, plafonnée à 100 000 €, taux de 20 % du coût éligible portant sur le gros et le second œuvre, les aménagements et les services ;
- Travaux d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments : préconisés par un audit énergétique (non pris en charge par le CAP « Tourisme »), permettant un gain minimal de 2 classes sur l’étiquette énergétique ; l’hébergement devra afficher une classe énergétique « D » au minimum, à l’issue des travaux de rénovation : Subvention, plafonnée à 50 000 €, taux de 50 % maximum.
- Travaux relatifs à une démarche écoresponsable (hors travaux d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments), préconisés par une étude ou un diagnostic environnemental (non pris en charge par le CAP « Tourisme ») : subvention, plafonnée à 20 000 €, taux de 20 % du coût éligible.
- Bonification forfaitaire de 7 000 € accordée pour l’adhésion à un écolabel dans le cadre du projet d’hébergement touristique.
Conditions
L'établissement devra avoir des caractéristiques (capacité d’accueil, territoire d’implantation, concept, etc.) qui en font un équipement d’intérêt touristique particulièrement impactant à l’échelle régionale : montants d’investissements significatifs, capacité d’accueil créée, création d’emplois,
Périmètre géographique
Région non spécifiée dans le texte (à confirmer auprès du prescripteur) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0