Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville
L'essentiel
- Subvention pour embellissement de façades en cœur de bourg et ville
- 20% des travaux HT, plafonné à 10 000€ (max 2 000€ aide agglomération)
- Abondements communaux possibles jusqu'à 3 000€ supplémentaires selon commune
Objectif
Accompagner et soutenir les travaux de qualité concourant à la mise en valeur du cadre bâti et à l’attractivité des cœurs de bourg et de ville du Bocage Bressuirais.
Opérations éligibles
Sont concernés les logements (ou bâtiments) privés situés dans les coeurs de bourg et de ville communes appartenant au territoire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, vibles depuis l’espace public et construits avant 1970 (dérogation possible : les locaux à usage professionnel construits après 1970 mais depuis plus de 15 ans peuvent sous réserve de l'accord du comité d'attribution être éligibles).
Travaux éligibles :
- Mise en peinture ou badigeon à la chaux de l’enduit, piquetage et enduisage ;
- Reprise de maçonnerie, zinguerie et intégration d’éléments techniques (coffret électrique, ventilateur, etc.) ;
- Remplacement ou réparation des menuiseries extérieures (si les travaux de ravalement de façade ont déjà été réalisés ou sont projetés dans le même temps ou si l’immeuble est situé en secteur protégé).
Seront également éligibles pour la création ou la réfection d’une devanture commerciale, les travaux suivants :
- Travaux de maçonnerie, devanture en applique,
- Enseignes et/ou dispositifs de fermeture et/ou stores-bannes uniquement si ceux-ci sont intégrés dans un projet de réhabilitation globale ou s’ils sont situés en secteur protégé.
Bénéficiaires
Toute personne (propriétaire, locataire, personne physique ou morale, etc.).
Montant
Aide de l’Agglomération du Bocage Bressuirais : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention de 2 000 € maximum.
Abondements :
- Abondement des Communes partenaires (hors Mauléon) : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 2 000 € maximum pour les communes d’Argentonnay, Bressuire-ville et Noirterre, Cerizay, Cliché, Combrand, L’Absie, La Chapelle St Laurent, Moncoutant sur Sèvre, Nueil-Les-Aubiers et St Pierre des Echaubrognes ;
- Abondement de la commune de Mauléon : 30 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 3 000 € maximum ;
- Politique de colorisation des façades de la commune de Moncoutant sur Sèvre : abondement de 10 % du montant HT des travaux plafonnés à 10 000 € HT, soit une subvention complémentaire de 1 000 €.
Bonus : dans le cadre d’une réhabilitation globale de qualité (travaux de ravalement et changement des menuiseries) ou d’une campagne de ravalement de façade obligatoire, un bonus sera apporté par la Communauté d’Agglomération et par la Commune :
- Bonus de de l’Agglomération du Bocage Bressuirais: + 10 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 1 000 € maximum ;
- Bonus Communes partenaires : + 10 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 € , soit une subvention complémentaire de 1 000 € maximum.
Conditions
Le montant minimum des travaux éligibles est de 1 500 € HT.
Périmètre géographique
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres) et communes partenaires — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0