Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation

L'essentiel

Financer projets collaboratifs de R&D et innovation en produit, service ou procédé
Couvre personnels, prestations externes, matériel, propriété intellectuelle
Aide entre 25-50% des dépenses éligibles, plafonnée 250 000€

Point de vigilance : Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles. Entreprises en difficulté exclues. Avance remboursable pour entreprises matures.

Objectif

Favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».

Opérations éligibles

Projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing.

Dépenses éligibles pour les entreprises :
- frais des personnels dédiés au projet,
- prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle,
- frais de déplacement supportés directement du fait du projet,
- frais de fonctionnement (20 % des frais de personnel),
- coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet,
-investissement du matériel non récupérable.

Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires

- PME selon la définition européenne en vigueur ;
- ETI ;
- CRITT,
- CRT,
- laboratoires issus des Universités ou EPST,
- toute structure de recherche et ressourcement,
- start-up,
qui ont leur activité en région Grand-Est.

Sont exclues les entreprises en difficulté.

Montant

Aide représentant entre 25 % et 50 % de l’assiette éligible :
- sous forme de subvention pour les entreprises de moins de trois ans,
- sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour les entreprises maturesen fonction de la nature et du porteur du projet,
- plafonnée à 250 000 €.

Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.

Périmètre géographique

Grand-Est — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Consulter la fiche du dispositif Aide aux projets collaboratifs de recherche, de développement et d'innovation sur le site de la région Grand Est.

Statut ● Actif

Périmètre Communale

Type prêt

Dernière vérification : il y a 21 heures · Analyse IA : il y a 21 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0