Aide aux mobiliers de terrasse
L'essentiel
- Subvention 30% du coût des mobiliers de terrasse (tables, chaises, parasols)
- Plafonné à 5 000 € maximum par point de vente
- Pour commerçants en centre-ville ou centre-bourg
Objectif
Favoriser l’implantation commerciale visant à revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.
L’agglomération accompagne les commerçants qui développent ou créent leur point de
vente en leur apportant une aide financière sur leur investissement.
Opérations éligibles
Aménagement et/ou renouvellement du mobilier d’une terrasse : tables, chaises et parasols.
Bénéficiaires
Porteur de projet ou commerçant dont le point de vente est, ou sera, implanté en centre ville ou centre-bourg.
Montant
Subvention représentant 30 % du montant des travaux, dans la limite de 5 000 €.
Un commerçant ayant déjà bénéficié une première fois de cette subvention, pour le point de vente considéré, pourra présenter un second dossier au cours des 5 années suivantes sous réserve que le cumul d’aide ne dépasse pas le plafond fixé à 5 000 € HT.
Conditions
Les entreprises bénéficiaires devront :
- être inscrites au RNE ;
- avoir une situation économique et financière saine, et être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ;
- accueillir une clientèle composée majoritairement de particuliers ;
- avoir sollicité et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet auprès des services de la ville. Le projet devra avoir été réalisé conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.
Périmètre géographique
Centres-villes et centres-bourgs de l'agglomération — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0