Aide aux investissements pour les restaurateurs
L'essentiel
- Subvention pour restructuration ou création de restaurants
- Couvre architecture, travaux, équipements professionnels, énergies renouvelables
- 20% des dépenses HT, plafond 18 000€, investissement minimum 10 000€
Objectif
Soutenir la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement.
Opérations éligibles
Projet global de tout ou partie de l’établissement ou création d’un nouvel établissement.
Sont financés :
- missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs ;
- audits énergétiques :
- travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
- équipements retenus dans le référentiel « Styles de Projets – Charme Orne en Normandie » ;
- agencement et achat de cuisine professionnelle ;
- assainissement et réseaux ;
- recours aux énergies renouvelables ;
- abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique) ;
- mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 25 % de la dépense éligible.
Ne sont pas éligibles :
- biens mobiliers ;
- travaux réalisés par des entreprises.
Bénéficiaires
Maîtres d’ouvrages privés, titulaires d’un code APE 5610 A (restauration traditionnelle).
Montant
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, plafonnée à 18 000 €.
Conditions
Le montant minimum des travaux est de 10 000 € HT.
Les bénéficiaires devront :
- obtenir le titre de "Maître Restaurateur" ou d’une qualification en matière de restauration pour la durée de l’engagement ;
- maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
- s'incrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
- présenter le permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ;
- respecter le référentiel de qualité "Style de projets",
- présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ;
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Périmètre géographique
Département de l'Orne, Normandie — couverture departementale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0