Aide aux investissements pour les hébergements insolites
L'essentiel
- Subvention pour créer ou restructurer des hébergements insolites (cabanes, yourtes, lodges, etc.)
- Couvre architecture, travaux gros/second œuvre, équipements, énergies renouvelables, abords
- 20% du coût HT, maximum 15 000€ par projet, 2 projets maximum par opérateur
Objectif
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Opérations éligibles
Projet global de tout ou partie de l’établissement.
Sont financés :
- mission architecturale, intervention d’architecte d’intérieur et décorateurs ;
- tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment ;
- équipements retenus dans le référentiel «Charme Orne en Normandie» ;
- assainissements et réseaux ;
- recours à des énergies renouvelables ;
- abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique).
Ne sont pas éligibles :
- effets mobiliers ;
- travaux réalisés par des entreprises.
Bénéficiaires
hébergements insolites : habitations légères de loisirs et toutes les formes d’hébergement autres que les habitations en dur : cabanes en tous genres, roulottes, lodges, yourtes, troglodytes, bulles, caravanes vintages, anciens wagons, containers etc.
Montant
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligiblen dans la limite de 15 000 € par projet et 2 projets par opérateur.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
- s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;
- présenter le permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ;
- s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ;
- respecter du référentiel de qualité "Style de projets" ;
- présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ;
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Périmètre géographique
Département de l'Orne, Normandie — couverture departementale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0