Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses éligibles, plafond 15 000€ par gîte
- Couvre missions architecturales, travaux gros/second œuvre, énergies renouvelables
- Investissement minimum 30 000€ HT, engagement 10 ans requis
Objectif
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Opérations éligibles
- Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs ;
- Audits énergétiques ;
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
- Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets" ;
- Assainissement et réseaux ;
- Recours aux énergies renouvelables.
Ne sont pas éligibles :
- biens mobiliers ;
- travaux réalisés par des entreprises.
Bénéficiaires
Meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés).
Montant
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 15 000 € par gîte dans la limite de 2 par opérateur ou projet.
Conditions
Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.
Le bénéficiaire devra :
- obtenir un classement "Meublé de Tourisme" pour la durée de l’engagement de 10 ans ou obtention d’un label de qualité ;
- maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
- s'inscritre sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;
- s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ;
- respecter le référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé ;
- prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée ;
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Périmètre géographique
Zone non spécifiée dans le texte - à identifier auprès de la source — couverture departementale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0