Aide aux investissements pour les gîtes de groupe

L'essentiel

  • Subvention 20% des travaux éligibles pour créer ou restructurer gîtes de groupe
  • Couvre architecte, audit énergétique, gros/second œuvre, énergies renouvelables
  • Plafond 30 000€ pour hébergements 15+ couchages, minimum travaux 30 000€ HT
Point de vigilance : Obligation de maintenir l'activité 10 ans minimum sinon reversement au prorata ; engagement qualité et inscription TOURINSOFT obligatoires ; délai minimum 5 ans entre deux aides pour même opérateur

Objectif

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Opérations éligibles

  • Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur ;
  • Audits énergétiques ;
  • Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
  • Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets " ,
  • Assainissement et réseaux ;
  • Recours aux énergies renouvelables.

 

Ne sont pas éligibles :

  • biens mobiliers ;
  • hébergements de 15 lits minimum en chambres ou dortoirs ;
  • travaux réalisés par des entreprises.

Bénéficiaires

Gîtes de groupe (Etablissement Recevant du Public (ERP) si l’hébergement en couchage dépasse 15 personnes).

Montant

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible.

Pour les projets de 15 couchages et plus (ERP) , la subvention est plafonnée à 30 000 € par gîte dans la limite de 1 projet par opérateur.

Conditions

Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.

Le bénéficiaire devra :

  • s'engager dans une démarche de qualité pour une durée de 10 ans ;
  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
  • s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;
  • s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
  • respecter du référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé ;
  • prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée ;
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Périmètre géographique

Non précisé dans le texte - à confirmer auprès du département — couverture departementale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 21 heures · Analyse IA : il y a 21 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0