subvention
Immobilier & Locaux
Aide aux investissements immobiliers et matériels
L'essentiel
- Subvention 30% plafonnée 6 000€ pour acquisition terrain ou bâtiment
- Travaux construction, agrandissement, réhabilitation, mise aux normes acceptés
- Destinée TPE commerce, artisanat, services inscrites au RNE
Point de vigilance : Plafond de 6 000€ max même si investissement supérieur à 20 000€
Objectif
- Encourager les projets de développement des entreprises commerciales, artisanales ou de services ;
- Moderniser les entreprises de l'artisanat, du commerce et du service ;
- Soutenir l'installation, le développement ou maintien des activités commerciales, artisanales et de services.
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain ;
- Travaux de construction de bâtiments ;
- Travaux d'agrandissement ;
- Travaux de réhabilitation ;
- Travaux de mise aux normes (accessibilité, électricité, sécurité incendie, chauffage, etc.) ;
- Travaux d'agencement et d'aménagement de mise aux normes matériels (cuisine, laboratoire, etc.).
Bénéficiaires
TPE :
- des secteurs du commerce, de l'artisanat et du service ;
- inscrites au RNE.
Montant
Subvention représentant 30 % plafonné à 6 000 €.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Dernière vérification :
il y a 19 heures
· Analyse IA : il y a 19 heures
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0