Aide aux investissements immobiliers
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 30 000 € pour investissements immobiliers (acquisition, construction, rénovation)
- Couvre foncier, bâtiment, extension, travaux de modernisation de votre activité
- Investissement minimum 50 000 € HT requis pour être éligible
Objectif
Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
Opérations éligibles
Investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de l’activité.
Dépenses éligibles : coût HT des frais d’acquisition du foncier et de bâtiment, travaux d’extension, construction d’un bâtiment, rénovation lourde.
Bénéficiaires
PME du secteur du bâtiment, des travaux publics, de l’artisanat, des services.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises dont l’activité n’est exercée qu’en saison ;
- structures d’hébergement touristiques du type gîtes, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant de l’aide maximum plafonnée à 30 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les investissements devront être de 50 000 € HT minimum.
Périmètre géographique
Communauté de Communes Larzac et Vallées — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0