Aide aux investissements à destination des professionnels de santé
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses éligibles, plafond 2 000 €
- Achat matériel neuf/occasion (≥100€ HT) ou rénovation bâtiment
- Dépenses entre 2 000 et 10 000 € requises
Objectif
- Encourager les investissements matériels, ainsi que les investissements immobiliers, consentis par un ou plusieurs professionnels du domaine de la santé ;
- Garantir l’existence de centres de soins sur le territoire et de contribuer à la qualité de ceux-ci.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.
Opérations éligibles
- Dépenses pour l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion. Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
- qu’il soit cédé par un professionnel ;
- que le vendeur délivre un document attestant que le matériel n’a pas déjà bénéficié d’une subvention publique.
- Dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment, et plus largement à tous les travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, accessibilité, etc.).
Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, poutres, planchers, etc.).
Bénéficiaires
Professions médicales.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.
Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.
Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.
Conditions
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 €.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0