Aide aux entreprises des filières structurantes
L'essentiel
- Subvention pour construction, extension ou réhabilitation de bâtiments professionnels
- Acquisition de terrain limitée à 10% des dépenses totales du projet
- Secteurs : artisanat, industrie, agriculture, tourisme, jeunes entreprises innovantes
Objectif
- Permettre l’implantation et la croissance d’entreprises disposant d’un projet de développement ;
- Contribuer au maintien et à la création d’emplois locaux et non délocalisables ;
- Accompagner la transition environnementale en encourageant les constructions et démarches durables ;
- Stimuler le développement d’une économie locale circulaire, les activités les plus économes en ressources naturelles, en énergie, et les plus respectueuses de l’environnement ;
- Accompagner l’implantation d’entreprises innovantes et/ou en phase de croissance.
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) et/ou de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement (sauf travaux de rénovation) et si les travaux cités ci-dessous les concerne ;
- Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, géomètre).
Ne sont pas éligibles :
- Achat de terrain seul sans projet de construction ;
- Travaux de voirie ;
- Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise ;
- Taxes, assurances ou redevances liées à l’opération.
Bénéficiaires
- Création ou développement d’activité avec construction, réhabilitation et/ou aménagement d’un
atelier dédié à l’activité (transformation, fabrication, production) :
- Artisanat ;
- Industrie ;
- Exploitations agricoles ;
- Diversification d’activité autour d’un projet agri/oenotouristique avec labellisation : exploitations agricoles ;
- Création, réhabilitation et/ou aménagement d’hébergement touristique : hébergement touristique.
- Implantation de jeunes entreprises innovantes ou du secteur des nouvelles technologies.
Montant
Subvention représentant entre 20 et 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 €.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être de 30 000 € HT.
Périmètre géographique
Non spécifiée dans le texte - à vérifier auprès de l'autorité gestionnaire — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0