Aide aux commerces

Soutenir les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences.

- Aide à l’investissement immobilier :

• Achat du local commercial ;
• Travaux d’aménagement de l’espace de vente.

- Aide à l’installation des commerces : aide au loyer pour les nouveaux commerces en centre-ville.

Commerçants en création ou reprise : 

• s'implantant en centre-village (hors Castelsarrasin et Moissac) ;
• maintenant le dernier commerce de première nécessité (ex. alimentation) ;
• ayant un point de vente fixe avec devanture sur l’espace public ;
• ayant un projet apportant un bénéfice à la commune ou à l’intercommunalité.
• représentés par une personne physique ou morale de droit privé (hors auto-entrepreneurs et associations) ;
• comptant 5 salariés au maximum ;
• inscrits au RNE ;
• dont la surface de vente n’excédant pas 400 m² ;
• ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 euros HT ;
• exerçant leur activité au moins 10 mois par an ;
• n'ayant pas touché d’aide de la Communauté de Communes dans les 2 ans précédents.

Ne sont pas éligibles :

• Artisans ;
• Professions réglementées (libéraux, pharmacies, paramédical, etc.) ;
• Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences, etc.) ;
• Formation, conseil, bureaux d’études ;
• Cinémas ;
• Commerce de gros ;
• Carburants ;
• Commerces saisonniers et non sédentaires ;
• Vente sur marchés & à distance ;
• Grande distribution (hypermarchés, supermarchés, surfaces > 400 m²) ;
• Galeries commerciales ;
• Activités annexes sans lien commercial clair.

Pour l'aide à l'investissement immobilier, le montant minimum des dépenses éligibles est de  5 000 €.

Communauté de Communes Terres des confluences (hors Castelsarrasin et Moissac pour l'implantation en centre-village) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.