Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs
L'essentiel
- Subvention pour sécurisation, amélioration et modernisation de vos locaux commerciaux ou artisanaux
- Équipements professionnels, transition énergétique et numérique éligibles
- 20 % des dépenses (max 3 000 €) ou 30 % pour secteurs touristiques (max 5 000 €)
Objectif
Soutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois.
Pour l'année 2025, les demandes devront être déposées avant le 30 septembre 2025. Passé cette date, elles seront prises en compte pour la période 2026.
Opérations éligibles
- Sécurisation et amélioration des locaux :
- mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
- rénovation des vitrines et des façades ;
- agencement et modernisation des locaux d'activité ;
- mise aux normes d'hygiène et de sécurité ;
- accessibilité PMR ;
- Modernisation des équipements professionnels d'exploitation (y compris véhicules de tournées, utilitaires et engins à usages professionnels) ;
- Transition énergétique et numérique de l'activité :
- investissement en matière de transition énergétique (dispositifs d'éclairage, modes de chauffage ou de production d'énergie) ;
- modernisation numérique (outils informatiques, applications mobiles, site internet).
Bénéficiaires
Commerçants, artisans et entrepreneurs employant moins de 20 ETP et inscrits au RNE.
Bénéficiaires du Bonus Rayonnement Touristique :
- restaurants traditionnels assis ;
- hôtels ayant un minimum de deux étoiles ;
- salons de thé adossés à une activité artisanale de boulangerie-pâtisserie ;
- cafés et débits de boissons ;
- hébergements insolites.
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies ;
- professions libérales de santé ou paramédicales, médecines non conventionnées dites douces ;
- agences bancaires, cabinets d'assurance.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Pour les entreprises éligibles au Bonus Rayonnement du Territoire, la subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Les entreprises pourront solliciter deux fois une aide de la Communauté de Communes du Saulnois sur la période 2020-2026.
Périmètre géographique
Communauté de Communes du Saulnois — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0