avantage_fiscal Recrutement

Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) export

L'essentiel

  • Avance remboursable sans intérêt pour recruter cadres et assistants export
  • Création de postes CDI : cadres spécialisés (R&D, international, RSE, qualité, commercial)
  • Remboursement sur 3 ans (1 an différé) ou 4 ans pour R&D (2 ans différé)
Point de vigilance : Le salaire brut annuel minimum requis est 35 000€ hors assistant export; exclusion stricte des cadres ayant lien familial avec dirigeants/actionnaires.

Objectif

- Accompagner les démarches de structuration interne afin d’accroitre la compétitivité des entreprises ;
- Faire l’avance en trésorerie du coût salarial dans l’attente du retour sur investissement.

Opérations éligibles

Créations de postes en contrat à durée indéterminée.

Pour toutes les entreprises les catégories de cadres éligibles sont :
- les cadres à l’international, cadres dédiés à une fonction R et D,
- les cadres développement durable-RSE, qualité.
La demande est éligible à partir du moment où l’entreprise emploie moins de 3 cadres par type de fonction.

Pour les PME de moins de 50 personnes :
- les cadres d’encadrement,
- les cadres commerciaux,
- les cadres administratifs et financiers, assistant(e) export.

Les cadres en temps partagé entre plusieurs entreprises sont éligibles.

Sont exclus les cadres ayant un lien familial avec les dirigeants et/ou actionnaires.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur.

Montant

Avance remboursable :
- à taux zéro ;
- d'une durée de 3 ans dont 1 an de différé (pour les cadres R et D, 4 ans dont 2 ans de différé) ;
- plafonnée à 50 000 €.

Conditions

- Le statut du cadre sera défini par la convention collective en vigueur dans la branche ;
- Le salaire brut annuel devra être supérieur à 35 000 € (hors assistant(e) export).

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type avantage_fiscal
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0