Aide au programme d'activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle
L'essentiel
- Subvention pour programmes audiovisuels et cinématographiques en phase d'amorçage (2-5 projets).
- Financement acquisition droits, rémunération auteurs, dépenses écriture et développement.
- Support structuration entreprise : embauche CDI/CDD, investissement matériel, formation, promotion.
- Aide à rayonnement national/international via festivals, marchés, promotion catalogue.
Objectif
Consolider un réseau de sociétés de production installées concrètement en Région Nouvelle Aquitaine et qui s’engagent régulièrement dans la production d’œuvres (fiction, documentaire, animation) en assumant les risques inhérents à cette activité.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 27 avril 2026.
Opérations éligibles
- Programme éditorial constitué de 2 à 5 projets audiovisuels et/ou cinématographiques (tous genres et formats) en phase d’amorçage :
- Acquisition de droits d’auteur (cession de droits, options) ;
- Rémunération des auteurs ou co-auteurs ;
- Autres dépenses d’écritures sous forme de droits et rémunération (adaptateurs, traducteurs, consultants en scénarios ou traitements, etc.) ;
- Dépenses liées au travail d’écriture (mobilité, repérage, documentation, etc.).
- Stratégie de structuration et promotion de l’entreprise :
- Embauche de collaborateurs en CDI ou CDD hors CDDU ;
- Investissement matériel (informatique et technique) ;
- Formations professionnelles ;
- Recours à des consultants d’entreprise ;
- Adhésions syndicats, organismes, associations de promotion du cinéma/ audiovisuel ;
- Déplacement sur les marchés ou festivals nationaux ou internationaux ;
- Promotion de la structure et de son catalogue visant à favoriser le rayonnement national et international de la société et la valorisation du catalogues des œuvres produites ou en cours de production.
Bénéficiaires
sociétés du secteur de la production cinématographique et audiovisuelle répondant à la définition communautaire de la PME, disposant du code APE 5911A ou 5911C, dont le siège social et le bureau d’activité principal, sont installés en région Nouvelle-Aquitaine.
Montant
Subvention comprise entre 15 000 et 30 000 €.
Le taux d’intervention publique maximum est de 80 % des coûts admissibles.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
La société devra faire preuve :
- d’une installation en région Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 12 mois à la date du dépôt de la demande ;
- d’au moins une œuvre cinématographique ou audiovisuelle (fiction, animation, documentaire de création), produite en tant que producteur délégué au cours des 48 mois précédent le dépôt du dossier.
Périmètre géographique
Nouvelle-Aquitaine — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0