Aide au numérique
L'essentiel
- Subvention 40% des dépenses numériques (caisse NF525, site e-commerce, CRM, ERP, matériel connecté)
- Entre 800€ et 4 000€ HT, bonifications emploi CDI +1 000€, apprenti/insertion +500€
- TPE commerciales, artisanales, services CA<800k€ sur territoire Grand Roye
Objectif
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets d’adaptation à la transition numérique, favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements.
Opérations éligibles
Investissements :
- Caisse enregistreuse avec logiciel fonctions "caisse enregistreuse/encaissement" certifié "NF525" (article 286 du code général des impôts).
- Caisse enregistreuse numérique et connectée avec logiciels multifonctions (comptabilité/gestion/caisse) dont la partie caisse enregistrement/encaissement devra être certifiée "NF525".
- Création d'un site de vente en ligne ou évolution d'un site vitrine en site de vente en ligne :
- équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais) ;
- équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais).
- Equipement en matériel numérique ou connecté (brodeuse, imprimante 3D, machine de production).
Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an.Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible.
Ne sont pas éligibles :
- sites vitrines ;
- embauche du dirigeant.
Bénéficiaires
TPE :
- en phase de création ou de reprise, ou développement ;
- commerciales, artisanales, de services ;
- dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye ;
- dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société ;
- indépendantes ;
- ayant un CA inférieur à 800 000 € ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de leur obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- franchises ;
- surfaces supérieures à 400 m2,
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- bureaux d'études.
Montant
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 4 000 € HT.
Bonifications :
- Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ;
- Bonus embauche apprenti en CDI : 500 € HT.
- Bonus embauche chantier insertion en CDI : 500 € HT.
L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide à la création et/ou reprise et l'aide au développement.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 € HT.
Périmètre géographique
Grand Roye — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0